[0000000077] Réseau national des captages Grenelle (article 27 de la loi Grenelle)
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0000000077 Nom du dispositif de collecte:
Réseau national des captages Grenelle (article 27 de la loi Grenelle) Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Jeu, 25/08/2011 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 14/11/2017 - 01:00 Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures Mnémonique du dispositif de collecte:
RNESOUGRENELLE Bassin de référence pour validation:
NATIONAL Commentaires sur le dispositif de collecte:
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1). NOR: DEVX0811607L.
Disponible sur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000020950462&dateTexte=20111109 (consulté le 15/11/11)
MEDTL, Identification des captages « Grenelle », juillet 2011,
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Identification-des-507-captages.html (consulté le 15/11/11)
Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines Emprise administrative:
Nationale Département(s) concerné(s):
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable est un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions retenue pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation d’environ 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012.
Cette action est inscrite dans l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage des agences de l'eau à une fréquence pluriannuelle.
Répartis sur toute la France, ces captages « Grenelle » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :
• l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides
• le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie
• la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65% des captages retenus.
Durée du réseau:
Réseau pérenne Année de mise en place du dispositif de collecte:
2009 Contact du dispositif de collecte:
Matthieu HERVE MEDDTL/DGALN/DEB/GR1
Dispositif Fils:
[0700000014] Réseau des captages Grenelle du bassin Guadeloupe Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Nombre de stations participant au métadispositif de collecte:
0 Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Page mise à jour le
14/11/2017