[0000000077] Réseau national des captages Grenelle (article 27 de la loi Grenelle)

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Jeu, 25/08/2011 - 17:28
Commentaire sur l'évolution:
Création du dispositif de collecte
Date de l'évolution:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Intégration de DISC'eau dans le MDM.
Date de l'évolution:
Ven, 21/10/2016 - 02:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Date de l'évolution:
Mar, 14/11/2017 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Présentation
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0000000077
Nom du dispositif de collecte:
Réseau national des captages Grenelle (article 27 de la loi Grenelle)
Statut du dispositif de collecte:
Validé
Date de création du dispositif de collecte:
Jeu, 25/08/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 14/11/2017 - 01:00
Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures
Mnémonique du dispositif de collecte:
RNESOUGRENELLE
Bassin de référence pour validation:
NATIONAL
Commentaires sur le dispositif de collecte:
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1). NOR: DEVX0811607L. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000020950462&dateTexte=20111109 (consulté le 15/11/11) MEDTL, Identification des captages « Grenelle », juillet 2011, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Identification-des-507-captages.html (consulté le 15/11/11)
Caractéristiques
Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines
Emprise administrative:
Nationale
Département(s) concerné(s):
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable est un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions retenue pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation d’environ 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012. Cette action est inscrite dans l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage des agences de l'eau à une fréquence pluriannuelle. Répartis sur toute la France, ces captages « Grenelle » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : • l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides • le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie • la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65% des captages retenus.
Durée du réseau:
Réseau pérenne
Contexte
Année de mise en place du dispositif de collecte:
2009
Contact du dispositif de collecte:
Matthieu HERVE MEDDTL/DGALN/DEB/GR1
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Nombre de stations participant au métadispositif de collecte:
0
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Page mise à jour le 14/11/2017