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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte Dispositifs de collecte

Réseau national des captages Grenelle (article 27 de la loi Grenelle)

0000000077

Validé

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25/08/2011
14/11/2017
Réseau national des captages Grenelle (article 27 de la loi Grenelle)
RNESOUGRENELLE
Réseau de mesures
NATIONAL
Eaux souterraines
Nationale
AIN [01]
AISNE [02]
ALLIER [03]
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE [04]
ALPES-MARITIMES [06]
ARDECHE [07]
ARDENNES [08]
ARIEGE [09]
AUBE [10]
AUDE [11]
AVEYRON [12]
BAS-RHIN [67]
BOUCHES-DU-RHONE [13]
CALVADOS [14]
CANTAL [15]
CHARENTE [16]
CHARENTE-MARITIME [17]
CHER [18]
CORREZE [19]
CORSE-DU-SUD [2A]
COTE-D'OR [21]
COTES-D'ARMOR [22]
CREUSE [23]
DEUX-SEVRES [79]
DORDOGNE [24]
DOUBS [25]
DROME [26]
ESSONNE [91]
EURE [27]
EURE-ET-LOIR [28]
FINISTERE [29]
GARD [30]
GERS [32]
GIRONDE [33]
GUADELOUPE [971]
GUYANE [973]
HAUT-RHIN [68]
HAUTE-CORSE [2B]
HAUTE-GARONNE [31]
HAUTE-LOIRE [43]
HAUTE-MARNE [52]
HAUTE-SAONE [70]
HAUTE-SAVOIE [74]
HAUTE-VIENNE [87]
HAUTES-ALPES [05]
HAUTES-PYRENEES [65]
HAUTS-DE-SEINE [92]
HERAULT [34]
ILLE-ET-VILAINE [35]
INDRE [36]
INDRE-ET-LOIRE [37]
ISERE [38]
JURA [39]
LANDES [40]
LOIR-ET-CHER [41]
LOIRE [42]
LOIRE-ATLANTIQUE [44]
LOIRET [45]
LOT [46]
LOT-ET-GARONNE [47]
LOZERE [48]
MAINE-ET-LOIRE [49]
MANCHE [50]
MARNE [51]
MARTINIQUE [972]
MAYENNE [53]
MAYOTTE [976]
MEURTHE-ET-MOSELLE [54]
MEUSE [55]
MORBIHAN [56]
MOSELLE [57]
NIEVRE [58]
NORD [59]
OISE [60]
ORNE [61]
PARIS [75]
PAS-DE-CALAIS [62]
PUY-DE-DOME [63]
PYRENEES-ATLANTIQUES [64]
PYRENEES-ORIENTALES [66]
LA REUNION [974]
RHONE [69]
SAONE-ET-LOIRE [71]
SARTHE [72]
SAVOIE [73]
SEINE-ET-MARNE [77]
SEINE-MARITIME [76]
SEINE-SAINT-DENIS [93]
SOMME [80]
TARN [81]
TARN-ET-GARONNE [82]
TERRITOIRE DE BELFORT [90]
VAL-D'OISE [95]
VAL-DE-MARNE [94]
VAR [83]
VAUCLUSE [84]
VENDEE [85]
VIENNE [86]
VOSGES [88]
YONNE [89]
YVELINES [78]
Impact / Autre
La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable est un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions retenue pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation d’environ 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012. Cette action est inscrite dans l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage des agences de l'eau à une fréquence pluriannuelle. Répartis sur toute la France, ces captages « Grenelle » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : • l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides • le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie • la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65% des captages retenus.
Réseau pérenne
2009

Réseau des captages Grenelle du bassin Guadeloupe [0700000014]

1

0

Réseau de suivi des captages Grenelle du bassin Adour-Garonne [0500000049]

1

Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Artois-Picardie [0100000052]

1

Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Rhin-Meuse [0200000086]

1

Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Rhône Méditerranée [0600000258]

1

Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Réunion [1000000031]

1

Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Seine Normandie [0300000225]

1

Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Loire-Bretagne [0400001001]

1

7
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1). NOR: DEVX0811607L. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000020950462&dateTexte=20111109 (consulté le 15/11/11) MEDTL, Identification des captages « Grenelle », juillet 2011, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Identification-des-507-captages.html (consulté le 15/11/11)
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2011-08-25 15:28:21

Création du dispositif de collecte

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2015-12-08 00:00:00

Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-10-21 00:00:00

Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2017-11-14 00:00:00

Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.

3

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte