[0200000086] Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Rhin-Meuse
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0200000086 Nom du dispositif de collecte:
Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Rhin-Meuse Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Lun, 05/12/2011 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 14/11/2017 - 01:00 Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures Mnémonique du dispositif de collecte:
RBESOUGRENELRM Bassin de référence pour validation:
RHIN-MEUSE Commentaires sur le dispositif de collecte:
<p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0200000086</p> Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines Emprise administrative:
Circonscription administrative de bassin Département(s) concerné(s):
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Afin de reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages dégradés et au delà des périmètres de protection dédiés principalement à lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles, la mise en œuvre d'actions complémentaires vis à vis des pollutions diffuses d'origine agricole apparaît nécessaire. Une démarche d'identification de captages menacés par ces pollutions a été initiée fin 2007 pour repérer les territoires sur lesquels pourraient être lancés des programmes d'action destinés aux agriculteurs (courriers DE-DGS du 18/10/07 et 28/02/08).
Cette identification s'est faite en trois phases : a) pré-listes établies par la DRASS et l'AERM en fonction de la qualité vis-à-vis des nitrates et des produits phytosanitaires ; b) hiérarchisation des captages de ces pré-listes par les MISE au vu de la population desservie, de la tendance à la hausse en nitrates, du caractère unique de la ressource, de l'intérêt stratégique ; c) compléments éventuels avec des captages dégradés non identifiés par la méthodologie, ou des captages abandonnés à reconquérir, ou des captages dégradés par d'autres paramètres liés aux pollutions diffuses. La hiérarchisation des listes de captages ainsi obtenus a ensuite eu pour objectif d'identifier en général, dans chaque département 6 à 10 captages ou champs captants parmi les plus menacés.
Ainsi, sur le bassin Rhin-Meuse 54 champs captants correspondant à 101 captages devront faire l'objet d'un programme d'action agricole au plus tard en 2012. Il s'agit là d'une première étape vers la concrétisation de l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement (assurer une protection effective de 500 captages en France d'ici 2012) consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009).
Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à une fréquence pluriannuelle.
Durée du réseau:
Réseau pérenne Année de mise en place du dispositif de collecte:
2009 Contact du dispositif de collecte:
F. WEDRAOGO DREAL LOR 03 87 39 97 86 / M. MARCHETTO AERM 03 87 34 46 15
Code de l'intervenant:
[102] Agence de l'Eau Rhin-Meuse Rôle de l'intervenant:
Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mer, 01/07/2009 Code de l'intervenant:
[102] Agence de l'Eau Rhin-Meuse Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mer, 01/07/2009 Code de l'intervenant:
[102] Agence de l'Eau Rhin-Meuse Rôle de l'intervenant:
Producteur de données Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mer, 01/07/2009
Page mise à jour le
14/11/2017