[0200000086] Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Rhin-Meuse

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Lun, 05/12/2011 - 13:21
Commentaire sur l'évolution:
Création du dispositif de collecte
Date de l'évolution:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Intégration de DISC'eau dans le MDM.
Date de l'évolution:
Ven, 21/10/2016 - 02:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Date de l'évolution:
Ven, 03/11/2017 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Date de l'évolution:
Mar, 14/11/2017 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Présentation
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0200000086
Nom du dispositif de collecte:
Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Rhin-Meuse
Statut du dispositif de collecte:
Validé
Date de création du dispositif de collecte:
Lun, 05/12/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 14/11/2017 - 01:00
Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures
Mnémonique du dispositif de collecte:
RBESOUGRENELRM
Bassin de référence pour validation:
RHIN-MEUSE
Commentaires sur le dispositif de collecte:
<p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0200000086</p>
Caractéristiques
Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Afin de reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages dégradés et au delà des périmètres de protection dédiés principalement à lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles, la mise en œuvre d'actions complémentaires vis à vis des pollutions diffuses d'origine agricole apparaît nécessaire. Une démarche d'identification de captages menacés par ces pollutions a été initiée fin 2007 pour repérer les territoires sur lesquels pourraient être lancés des programmes d'action destinés aux agriculteurs (courriers DE-DGS du 18/10/07 et 28/02/08). Cette identification s'est faite en trois phases : a) pré-listes établies par la DRASS et l'AERM en fonction de la qualité vis-à-vis des nitrates et des produits phytosanitaires ; b) hiérarchisation des captages de ces pré-listes par les MISE au vu de la population desservie, de la tendance à la hausse en nitrates, du caractère unique de la ressource, de l'intérêt stratégique ; c) compléments éventuels avec des captages dégradés non identifiés par la méthodologie, ou des captages abandonnés à reconquérir, ou des captages dégradés par d'autres paramètres liés aux pollutions diffuses. La hiérarchisation des listes de captages ainsi obtenus a ensuite eu pour objectif d'identifier en général, dans chaque département 6 à 10 captages ou champs captants parmi les plus menacés. Ainsi, sur le bassin Rhin-Meuse 54 champs captants correspondant à 101 captages devront faire l'objet d'un programme d'action agricole au plus tard en 2012. Il s'agit là d'une première étape vers la concrétisation de l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement (assurer une protection effective de 500 captages en France d'ici 2012) consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à une fréquence pluriannuelle.
Durée du réseau:
Réseau pérenne
Contexte
Année de mise en place du dispositif de collecte:
2009
Contact du dispositif de collecte:
F. WEDRAOGO DREAL LOR 03 87 39 97 86 / M. MARCHETTO AERM 03 87 34 46 15
Intervenants
Intervenant
Code de l'intervenant:
[102] Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Rôle de l'intervenant:
Financeur
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mer, 01/07/2009
Code de l'intervenant:
[102] Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mer, 01/07/2009
Code de l'intervenant:
[102] Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Rôle de l'intervenant:
Producteur de données
Date de début de la fonction par l'intervenant:
Mer, 01/07/2009
Page mise à jour le 14/11/2017