Suite au GT BD TOPAGE du 11/05/2022

Nomenclature créée fin 2013 avec les termes anglais de la directive Inspire, francisée fin 2014 à partir du Règlement (EU) No 1253/2013 de la commission du 21 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) No 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Gel des valeurs qui avaient été ajoutées à la codelist Inspire (code 7 et 8) car celles-ci sont prises en compte respectivement dans par les codes 4 et 5 (ajouté à la définition Inspire).