[226] Statut juridique de l'exploitation agricole

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Code de la nomenclature:
226
Nom de la nomenclature:
Statut juridique de l'exploitation agricole
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mar, 04/12/2001
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mar, 04/12/2001 - 11:35
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
Inconnu
Libellé de l'élément:
Statut inconnu
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
Physique
Libellé de l'élément:
Personne physique
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
GAEC
Libellé de l'élément:
Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Société civile ayant pour objet l'exercice d'une activité agricole en commun régie par les articles L. 323-1 s et art. R. 323-1 s du code rural.
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
Autres
Libellé de l'élément:
Autres statuts juridques
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Ensemble des autres statuts juridiques d'une exploitation agricole (EARL, Socité civile, commerciale,?)
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Page mise à jour le 04/10/2018