REFERENTIEL 3.1 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-22 1987-03-20 2026-04-22 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau 226 Statut juridique de l'exploitation agricole 3 Validé 2001-12-04 2001-12-04T10:35:00 0 Inconnu Statut inconnu Validé 2001-12-04 2001-12-04T00:00:00 1 Physique Personne physique Validé 2001-12-04 2001-12-04T00:00:00 2 GAEC Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun Validé Société civile ayant pour objet l'exercice d'une activité agricole en commun régie par les articles L. 323-1 s et art. R. 323-1 s du code rural. 2001-12-04 2001-12-04T00:00:00 3 Autres Autres statuts juridques Validé Ensemble des autres statuts juridiques d'une exploitation agricole (EARL, Socité civile, commerciale,?) 2001-12-04 2001-12-04T00:00:00