[0600000260] Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0600000260 Nom du dispositif de collecte:
Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée Auteur:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Lun, 29/08/2011 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mer, 28/11/2018 - 12:33 Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures Mnémonique du dispositif de collecte:
RBESOUNO3RHM Bassin de référence pour validation:
RHONE-MEDITERRANEE Commentaires sur le dispositif de collecte:
Sélection des points coordonnée par un secrétariat de bassin (DREAL de bassin et Agence de l'eau) en collaboration avec l'ARS coordonnatrice de bassin. Consultation des DREAL en région, ainsi que les MISE.
En application de la circulaire DEB/DGS du 19 avril 2010, le métaréseau Nitrates du bassin Rhône et Côtiers méditerranéens a été ainsi constitué :
1/ d'une sélection des points des réseaux DCE (réseau contrôle de surveillance et contrôle opérationnel nitrates)
2/ d'une sélection des points du réseau national de suivi au titre du contrôle sanitaire sur les eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable (en particulier les points anciennement intégrés au réseau et présentant des teneurs > 40 mg/l)
3/ des captages prioritaires avec nitrates au titre du SDAGE
4/ de quelques points de réseaux locaux de collectivités locales
5/ de quelques points complémentaires où le contexte local (notamment problèmes de délimitation de zones vulnérables) justifie le suivi Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines Emprise administrative:
Circonscription administrative de bassin Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Suivi des teneurs en nitrates dans les eaux souterraines françaises au titre de la Directive Nitrates, Directive n°91/676/CEE, du 12 décembre 1991 en vue de délimiter les zones vulnérables et d'évaluer la mise en œuvre des programmes d'action. La liste des stations de mesure (points d'eau) est revue à chaque campagne. Cadre règlementaire du dispositif de collecte:
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Etat Durée du réseau:
Réseau pérenne Année de mise en place du dispositif de collecte:
1992 Contact du dispositif de collecte:
contact.DDR-donnees@eaurmc.fr / ades.rhone-mediterranee@developpement-durable.gouv.fr
Nombre de stations participant au métadispositif de collecte:
20
Page mise à jour le
28/11/2018
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