[0000000028] Réseau national de suivi au titre du contrôle sanitaire sur les eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0000000028 Nom du dispositif de collecte:
Réseau national de suivi au titre du contrôle sanitaire sur les eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Mar, 15/02/2011 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 24/01/2023 - 17:04 Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures Mnémonique du dispositif de collecte:
RNSISEAU Bassin de référence pour validation:
NATIONAL Commentaires sur le dispositif de collecte:
<p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0000000028</p> Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines Emprise administrative:
Nationale Département(s) concerné(s):
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Etat Durée du réseau:
Réseau pérenne Année de mise en place du dispositif de collecte:
2001 Contact du dispositif de collecte:
Pôle d'Administration des Données sur l'Eau PADSE--05 62 73 94 13-henri.davezac@sante.gouv.fr
Date de l'événement:
Jeu, 20/12/2001 Descriptif de l'événement:
Décret n°2001 - 1220 (JO du 22/12/01) Date de l'événement:
Mar, 03/01/1989 Descriptif de l'événement:
Décret n° 83-3 (JO du 04/01/89) Date de l'événement:
Jeu, 01/01/1970 Descriptif de l'événement:
Décret n°61-987 Code de l'intervenant:
[11003603500019] Ministère chargé de la Santé Rôle de l'intervenant:
Financeur Code de l'intervenant:
[11003603500019] Ministère chargé de la Santé Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre Code de l'intervenant:
[11003603500019] Ministère chargé de la Santé Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage Contact:
Pôle d'Administration des Données sur l'Eau PADSE--05 62 73 94 13-henri.davezac@sante.gouv.fr
Page mise à jour le
24/01/2023