[0400000100] Autosurveillance des installations classées agricoles de la Nièvre

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Généalogie

La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.

Type d'évolution:

Création

Date de l'évolution:

Mar, 15/02/2011 - 14:54

Commentaire sur l'évolution:

Création du dispositif de collecte

Type d'évolution:

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution:

Mar, 08/12/2015 - 01:00

Commentaire sur l'évolution:

Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Présentation

Code SANDRE du dispositif de collecte:

0400000100

Nom du dispositif de collecte:

Autosurveillance des installations classées agricoles de la Nièvre

Statut du dispositif de collecte:

Validé

Date de création du dispositif de collecte:

Mar, 15/02/2011

Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:

Mar, 08/12/2015 - 01:00

Type du dispositif de collecte:

Autosurveillance

Bassin de référence pour validation:

LOIRE-BRETAGNE

Commentaires sur le dispositif de collecte:

Le nombre d'installations classées suivies par le DDSV 58 se réparti en 2003 comme suit: 61 ICPE soumises à autorisation ( dont 54 élévages ) 1921 ICPE soumises à déclaration ( 1895 dans le secteur activité élévage). En 2003 55 visites ont été réalisées dont 19 sur des installations soumises à autorisation

Caractéristiques

Milieu(x) concerné(s):

Eaux superficielles continentales ,

Eaux souterraines.

Emprise administrative:

Départementale

Département(s) concerné(s):

[58] NIEVRE

Finalité(s) du dispositif de collecte:

Finalité inconnue

Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:

Principales finalités : Connaissance, Contrôle Connaître le niveau des rejets physico-chimiques et (ou) des productions de matières organiques des établissements agro-alimentaires et des élevages ( abattoirs, fromageries, équarrissage, pisciculture,...) Contrôler l'autosurveillance des établissements pour vérifier le respect de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et leur éventuelle mise en conformité

Usages, Pression, etat et reponses des données:

Pressions/usages

Contexte

Année de mise en place du dispositif de collecte:

2002

Evénement(s) sur le dispositif de collecte

Date de l'événement:

Mer, 20/02/2002

Descriptif de l'événement:

Depuis décembre 2002, la DDASS 58 n'a plus la charge de l'inspection des installations classées. L'inspection a été reprise par la DDSV 58 (décret de création des DDSV du 20 févier 2002)

Intervenants

Intervenant

Code de l'intervenant:

[11006801200035] MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Rôle de l'intervenant:

Financeur

Code de l'intervenant:

[11006801200035] MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Rôle de l'intervenant:

Maître d'ouvrage

Code de l'intervenant:

[17580703100018] DIRECTION DEP DES SERVICES VETERINAIRES (DDSV)