REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-13 1987-03-20 2026-04-13 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-13T11:04:23 1 0400000100 Autosurveillance des installations classées agricoles de la Nièvre Validé 2011-02-15 2015-12-08T00:00:00 3 04 Le nombre d'installations classées suivies par le DDSV 58 se réparti en 2003 comme suit: 61 ICPE soumises à autorisation ( dont 54 élévages ) 1921 ICPE soumises à déclaration ( 1895 dans le secteur activité élévage). En 2003 55 visites ont été réalisées dont 19 sur des installations soumises à autorisation 3 4 2 58 NIEVRE 0 Principales finalités : Connaissance, Contrôle Connaître le niveau des rejets physico-chimiques et (ou) des productions de matières organiques des établissements agro-alimentaires et des élevages ( abattoirs, fromageries, équarrissage, pisciculture,...) Contrôler l'autosurveillance des établissements pour vérifier le respect de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et leur éventuelle mise en conformité 1 2002 2002-02-20 Depuis décembre 2002, la DDASS 58 n'a plus la charge de l'inspection des installations classées. L'inspection a été reprise par la DDSV 58 (décret de création des DDSV du 20 févier 2002) 11006801200035 MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES FIN 2011-02-15 Le Chef du Service Environnement ( Tél 03.86.71.52.01 ) - DDSV de la Nièvre 11006801200035 MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES MOU 2011-02-15 17580703100018 DIRECTION DEP DES SERVICES VETERINAIRES (DDSV) COL 2011-02-15 17580703100018 DIRECTION DEP DES SERVICES VETERINAIRES (DDSV) MOE 2011-02-15 11007001800012 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE FIN 2011-02-15 0 1982