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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Autosurveillance des installations classées agricoles de la Nièvre

Code Sandre : 0400000100

Statut : Validé

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Autosurveillance des installations classées agricoles de la Nièvre
Type du dispositif de collecte	Autosurveillance
Bassin de référence pour validation	LOIRE-BRETAGNE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux superficielles continentales Eaux souterraines
Emprise administrative	Départementale
Département(s) concerné(s)	NIEVRE [58]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Principales finalités : Connaissance, Contrôle Connaître le niveau des rejets physico-chimiques et (ou) des productions de matières organiques des établissements agro-alimentaires et des élevages ( abattoirs, fromageries, équarrissage, pisciculture,...) Contrôler l'autosurveillance des établissements pour vérifier le respect de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et leur éventuelle mise en conformité
Usages, Pression, etat et reponses des données	Pressions/usages
Année de mise en place du dispositif de collecte	2002
Evénement(s) sur le dispositif de collecte Date de l'événement : 2002-02-20T00:00:00 Descriptif de l'événement : Depuis décembre 2002, la DDASS 58 n'a plus la charge de l'inspection des installations classées. L'inspection a été reprise par la DDSV 58 (décret de création des DDSV du 20 févier 2002) 0
Intervenant Code de l'intervenant : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES [11006801200035] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES [11006801200035] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Code de l'intervenant : DIRECTION DEP DES SERVICES VETERINAIRES (DDSV) [17580703100018] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Code de l'intervenant : DIRECTION DEP DES SERVICES VETERINAIRES (DDSV) [17580703100018] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Code de l'intervenant : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE [11007001800012] Rôle de l'intervenant : Financeur 4
Contact	Le Chef du Service Environnement ( Tél 03.86.71.52.01 ) - DDSV de la Nièvre
Commentaires sur le dispositif de collecte	Le nombre d'installations classées suivies par le DDSV 58 se réparti en 2003 comme suit: 61 ICPE soumises à autorisation ( dont 54 élévages ) 1921 ICPE soumises à déclaration ( 1895 dans le secteur activité élévage). En 2003 55 visites ont été réalisées dont 19 sur des installations soumises à autorisation
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:54:36

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte