[0300000059] Inventaire des parcelles avec épandage de boues de stations d'épuration en Seine-et-Marne
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0300000059 Nom du dispositif de collecte:
Inventaire des parcelles avec épandage de boues de stations d'épuration en Seine-et-Marne Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Mar, 15/02/2011 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 08/12/2015 - 01:00 Type du dispositif de collecte:
Autres dispositifs de collecte Bassin de référence pour validation:
SEINE-NORMANDIE Commentaires sur le dispositif de collecte:
Ce dispositif ne concerne pas uniquement les boues issues des stations d'épuration, mais aussi les "terres de décantation" issues des usines AEP.
Dans la rubrique description technique, le nombre de stations rattachées correspond au nombre de dossiers instruits. Le nombre de parcelles concernées est donc bien supérieur.
A plus long terme, l'objectif de la DDAF 77 est de réaliser un SIG avec l'ensemble des boues épandues : STEP, AEP, mais aussi effluents agricoles et boues issues des ICPE (en collaboration avec la DDSV et la DRIRE).
Il existe une charte départementale d'épandage des boues mise en place par la MISE et qui concerne l'ensemble des intervenants dans le domaine : producteurs de boues, agriculteurs, chambre d'agriculture... Milieu(x) concerné(s):
Inconnu Emprise administrative:
Départementale Département(s) concerné(s):
[77] SEINE-ET-MARNE Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Contrôle et Surveillance: rôle de police de l'eau après l'instruction des dossiers. Connaissance: soutien aux collectivités sur les pratiques d'épandage dans leur territoire. Usages, Pression, etat et reponses des données:
Pressions/usages Année de mise en place du dispositif de collecte:
1999 Rôle de l'intervenant:
Producteur de données Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage Rôle de l'intervenant:
Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant:
Sam, 01/01/2000 Contact:
DDAF de Seine et Marne - MM. Prigent et Corgeron
Page mise à jour le
21/10/2016