[0600000168] Inventaire régional des zones humides supérieures à un hectare de Franche-Comté

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Mar, 15/02/2011 - 14:54
Commentaire sur l'évolution:
Création du dispositif de collecte
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Intégration de DISC'eau dans le MDM.
Présentation
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0600000168
Nom du dispositif de collecte:
Inventaire régional des zones humides supérieures à un hectare de Franche-Comté
Statut du dispositif de collecte:
Validé
Date de création du dispositif de collecte:
Mar, 15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Type du dispositif de collecte:
Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation:
RHONE-MEDITERRANEE
Commentaires sur le dispositif de collecte:
<p>La loi sur l'eau précise qu'un projet détruisant une zone humide de plus d'un hectare doit faire l'objet d'une procédure d'autorisation. Méthodologie : travail réalisé avec un bureau d'étude et qui a fait l'objet d'un mémoire de DESS. En même temps, il y a une démarche sur l'ensemble du bassin et une typologie commune (SDAGE RMC). Le code CORINE-BIOTOPE (graphique et nomenclature) est appliqué : chaque zone humide doit faire l'objet d'un bordereau. Ce n'est pas encore réalisé en Franche Comté. Coût de l'inventaire = environ 61 000 euros par département.</p>
Caractéristiques
Milieu(x) concerné(s):
Plan d'eau,
Rivières, canaux.
Emprise administrative:
Régionale
Département(s) concerné(s):
[25] DOUBS,
[70] HAUTE-SAONE,
[39] JURA,
[90] TERRITOIRE DE BELFORT.
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
<p>Connaissance des milieux. Utilisation de cette connaissance par la police de l'eau dans le cadre de destruction de zones humides.</p>
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Etat
Intervenants
Intervenant
Code de l'intervenant:
[13000901200019] Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) Franche-Comté
Rôle de l'intervenant:
Financeur
Code de l'intervenant:
[13000901200019] Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) Franche-Comté
Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage
Contact:
DREAL Franche-Comté - M CARTERON
Page mise à jour le 21/10/2016