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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Inventaire régional des zones humides supérieures à un hectare de Franche-Comté

Code Sandre : 0600000168

Statut : Validé

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Inventaire régional des zones humides supérieures à un hectare de Franche-Comté
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	RHONE-MEDITERRANEE
Milieu(x) concerné(s)	Plan d'eau Rivières, canaux
Emprise administrative	Régionale
Département(s) concerné(s)	DOUBS [25] HAUTE-SAONE [70] JURA [39] TERRITOIRE DE BELFORT [90]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	<p>Connaissance des milieux. Utilisation de cette connaissance par la police de l'eau dans le cadre de destruction de zones humides.</p>
Usages, Pression, etat et reponses des données	Etat
Intervenant Code de l'intervenant : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL) [13000901200019] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL) [13000901200019] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage 1
Contact	DREAL Franche-Comté - M CARTERON
Commentaires sur le dispositif de collecte	<p>La loi sur l'eau précise qu'un projet détruisant une zone humide de plus d'un hectare doit faire l'objet d'une procédure d'autorisation. Méthodologie : travail réalisé avec un bureau d'étude et qui a fait l'objet d'un mémoire de DESS. En même temps, il y a une démarche sur l'ensemble du bassin et une typologie commune (SDAGE RMC). Le code CORINE-BIOTOPE (graphique et nomenclature) est appliqué : chaque zone humide doit faire l'objet d'un bordereau. Ce n'est pas encore réalisé en Franche Comté. Coût de l'inventaire = environ 61 000 euros par département.</p>
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:54:17

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte