REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-05-18 1987-03-20 2026-05-18 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-05-18T04:00:21 1 0600000168 Inventaire régional des zones humides supérieures à un hectare de Franche-Comté Validé 2011-02-15 2015-12-08T00:00:00 2 06 <p>La loi sur l'eau précise qu'un projet détruisant une zone humide de plus d'un hectare doit faire l'objet d'une procédure d'autorisation. Méthodologie : travail réalisé avec un bureau d'étude et qui a fait l'objet d'un mémoire de DESS. En même temps, il y a une démarche sur l'ensemble du bassin et une typologie commune (SDAGE RMC). Le code CORINE-BIOTOPE (graphique et nomenclature) est appliqué : chaque zone humide doit faire l'objet d'un bordereau. Ce n'est pas encore réalisé en Franche Comté. Coût de l'inventaire = environ 61 000 euros par département.</p> 3.2 3.1 3 25 DOUBS 70 HAUTE-SAONE 39 JURA 90 TERRITOIRE DE BELFORT 0 <p>Connaissance des milieux. Utilisation de cette connaissance par la police de l'eau dans le cadre de destruction de zones humides.</p> 3 13000901200019 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL) FIN 2011-02-15 DREAL Franche-Comté - M CARTERON 13000901200019 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL) MOU 2011-02-15 0 1000