[997] Statut juridique portuaire

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Généalogie
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Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Mar, 26/09/2023 - 11:24
Commentaire sur l'évolution:
Création
Code de la nomenclature:
997
Nom de la nomenclature:
Statut juridique portuaire
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mar, 26/09/2023
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mar, 03/10/2023 - 14:10
Définition de la nomenclature:
Statut juridique portuaire
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
Inconnu
Libellé de l'élément:
Inconnu
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Information inconnue
Date de création de l'élément:
03/10/2023
Date de mise à jour de l'élément:
03/10/2023 - 12:07
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
Port d’État
Libellé de l'élément:
Port relevant de l’État
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port relevant de la responsabilité de l’État Français.
Date de création de l'élément:
26/09/2023
Date de mise à jour de l'élément:
26/09/2023 - 11:24
Code de l'élément:
1.1
Mnémonique de l'élément:
Port autonome
Libellé de l'élément:
Port autonome
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port relevant de la responsabilité de plusieurs établissements publics de l’État.
Date de création de l'élément:
26/09/2023
Date de mise à jour de l'élément:
26/09/2023 - 11:26
Code de l'élément:
1.2
Mnémonique de l'élément:
Grand port maritime
Libellé de l'élément:
Grand port maritime
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port dont le développement économique et de l’aménagement du territoire présentent des enjeux importants. Un port est qualifié de "Grand port maritime" par décret.
Date de création de l'élément:
26/09/2023
Date de mise à jour de l'élément:
26/09/2023 - 11:27
Code de l'élément:
1.3
Mnémonique de l'élément:
Grand port fluvio-maritim
Libellé de l'élément:
Grand port fluvio-maritime
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port dont le développement économique et de l’aménagement du territoire présentent des enjeux importants. Un port est qualifié de "Grand port fluvio-maritime" par décret.
Date de création de l'élément:
26/09/2023
Date de mise à jour de l'élément:
26/09/2023 - 11:29
Code de l'élément:
1.4
Mnémonique de l'élément:
Port d’intérêt national
Libellé de l'élément:
Port d’intérêt national
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port dont les investissements dans les infrastructures ont pour objectif l'amélioration de leur compétitivité face à une concurrence étrangère.
Date de création de l'élément:
26/09/2023
Date de mise à jour de l'élément:
26/09/2023 - 11:30
Code de l'élément:
1.5
Mnémonique de l'élément:
Militaire
Libellé de l'élément:
Port militaire
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port dont l'activité est principalement militaire.
Date de création de l'élément:
26/09/2023
Date de mise à jour de l'élément:
26/09/2023 - 11:31
Code de l'élément:
1.6
Mnémonique de l'élément:
Port-Cros
Libellé de l'élément:
Port de Port-Cros
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port relevant, pour son aménagement, son entretien et sa gestion de l'établissement public du parc national de Port-Cros.
Date de création de l'élément:
26/09/2023
Date de mise à jour de l'élément:
26/09/2023 - 11:33
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
Collectivités
Libellé de l'élément:
Port relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port relevant de la responsabilité des collectivités territoriales françaises ou de leurs groupements.
Date de création de l'élément:
26/09/2023
Date de mise à jour de l'élément:
26/09/2023 - 11:34
Code de l'élément:
2.1
Mnémonique de l'élément:
Région
Libellé de l'élément:
Port régional
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port relevant de la responsabilité des régions.
Date de création de l'élément:
26/09/2023
Date de mise à jour de l'élément:
26/09/2023 - 11:34
Code de l'élément:
2.2
Mnémonique de l'élément:
Département
Libellé de l'élément:
Port départemental
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port relevant de la responsabilité des départements.
Date de création de l'élément:
26/09/2023
Date de mise à jour de l'élément:
26/09/2023 - 11:35
Code de l'élément:
2.3
Mnémonique de l'élément:
EPCI
Libellé de l'élément:
EPCI
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sous la forme d'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Date de création de l'élément:
03/10/2023
Date de mise à jour de l'élément:
03/10/2023 - 12:07
Code de l'élément:
2.4
Mnémonique de l'élément:
Commune
Libellé de l'élément:
Commune
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port relevant des communes
Date de création de l'élément:
03/10/2023
Date de mise à jour de l'élément:
03/10/2023 - 12:07
Code de l'élément:
2.5
Mnémonique de l'élément:
Outre-mer
Libellé de l'élément:
Outre-mer
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Port relevant de collectivités d'Outre-mer à statut particulier (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna)
Date de création de l'élément:
03/10/2023
Date de mise à jour de l'élément:
03/10/2023 - 12:08
Page mise à jour le 03/10/2023