[0400001002] Réseau des captages prioritaires du bassin Loire Bretagne (SDAGE)
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0400001002 Nom du dispositif de collecte:
Réseau des captages prioritaires du bassin Loire Bretagne (SDAGE) Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Lun, 05/12/2011 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 14/11/2017 - 01:00 Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures Mnémonique du dispositif de collecte:
RBSEOUCAPRIOLB Bassin de référence pour validation:
LOIRE-BRETAGNE Commentaires sur le dispositif de collecte:
Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. NOR : DEVO0530027D. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000000810041&idArticle=&dateTexte=20111109 Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines Emprise administrative:
District ou bassin DCE Département(s) concerné(s):
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
L’objectif de la démarche poursuivie sous le terme de « captages prioritaires » consiste en l’identification de captages rencontrant des problèmes de qualité des eaux captées (« eaux brutes ») d’origine diffuse en application de l’article 7.3 de la DCE repris par l’article 14 du décret n°2005-475 du mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. En effet cet article demande qu’une protection renforcée soit mise en place pour prévenir de la détérioration de la qualité de l’eau servant à la production d’eau potable, notamment par les nitrates et les pesticides, afin de minimiser les traitements de la qualité de l’eau distribuée.
Sur le bassin Loire-Bretagne, sont retenus comme captages prioritaires les captages Grenelle. Durée du réseau:
Réseau pérenne Année de mise en place du dispositif de collecte:
2009 Contact du dispositif de collecte:
NGUYEN Julie julie.nguyen@developpement-durable.gouv.fr
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Nombre de stations participant au métadispositif de collecte:
177
Page mise à jour le
14/11/2017
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