[0400001002] Réseau des captages prioritaires du bassin Loire Bretagne (SDAGE)

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Lun, 05/12/2011 - 15:03
Commentaire sur l'évolution:
Création du dispositif de collecte
Date de l'évolution:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Intégration de DISC'eau dans le MDM.
Date de l'évolution:
Ven, 29/01/2016 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
mise à jour l'emprise géo
Date de l'évolution:
Ven, 21/10/2016 - 02:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Date de l'évolution:
Mar, 14/11/2017 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Présentation
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0400001002
Nom du dispositif de collecte:
Réseau des captages prioritaires du bassin Loire Bretagne (SDAGE)
Statut du dispositif de collecte:
Validé
Date de création du dispositif de collecte:
Lun, 05/12/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 14/11/2017 - 01:00
Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures
Mnémonique du dispositif de collecte:
RBSEOUCAPRIOLB
Bassin de référence pour validation:
LOIRE-BRETAGNE
Commentaires sur le dispositif de collecte:
Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. NOR : DEVO0530027D. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000000810041&idArticle=&dateTexte=20111109
Caractéristiques
Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines
Emprise administrative:
District ou bassin DCE
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
L’objectif de la démarche poursuivie sous le terme de « captages prioritaires » consiste en l’identification de captages rencontrant des problèmes de qualité des eaux captées (« eaux brutes ») d’origine diffuse en application de l’article 7.3 de la DCE repris par l’article 14 du décret n°2005-475 du mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. En effet cet article demande qu’une protection renforcée soit mise en place pour prévenir de la détérioration de la qualité de l’eau servant à la production d’eau potable, notamment par les nitrates et les pesticides, afin de minimiser les traitements de la qualité de l’eau distribuée. Sur le bassin Loire-Bretagne, sont retenus comme captages prioritaires les captages Grenelle.
Durée du réseau:
Réseau pérenne
Contexte
Année de mise en place du dispositif de collecte:
2009
Contact du dispositif de collecte:
NGUYEN Julie julie.nguyen@developpement-durable.gouv.fr
Complétude du dispositif de collecte fils :
Totalement englobé
Nombre de stations participant au métadispositif de collecte:
177
Page mise à jour le 14/11/2017