REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-05-16 1987-03-20 2026-05-16 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-05-16T20:13:39 1 0400001002 Réseau des captages prioritaires du bassin Loire Bretagne (SDAGE) Validé 2011-12-05 2017-11-14T00:00:00 1 RBSEOUCAPRIOLB 04 Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. NOR : DEVO0530027D. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000000810041&idArticle=&dateTexte=20111109 4 4 03 ALLIER 16 CHARENTE 17 CHARENTE-MARITIME 18 CHER 19 CORREZE 22 COTES-D'ARMOR 23 CREUSE 28 EURE-ET-LOIR 29 FINISTERE 35 ILLE-ET-VILAINE 36 INDRE 37 INDRE-ET-LOIRE 41 LOIR-ET-CHER 42 LOIRE 43 HAUTE-LOIRE 44 LOIRE-ATLANTIQUE 45 LOIRET 49 MAINE-ET-LOIRE 53 MAYENNE 56 MORBIHAN 63 PUY-DE-DOME 72 SARTHE 79 DEUX-SEVRES 85 VENDEE 86 VIENNE 87 HAUTE-VIENNE 13 L’objectif de la démarche poursuivie sous le terme de « captages prioritaires » consiste en l’identification de captages rencontrant des problèmes de qualité des eaux captées (« eaux brutes ») d’origine diffuse en application de l’article 7.3 de la DCE repris par l’article 14 du décret n°2005-475 du mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. En effet cet article demande qu’une protection renforcée soit mise en place pour prévenir de la détérioration de la qualité de l’eau servant à la production d’eau potable, notamment par les nitrates et les pesticides, afin de minimiser les traitements de la qualité de l’eau distribuée. Sur le bassin Loire-Bretagne, sont retenus comme captages prioritaires les captages Grenelle. 1 2009 NGUYEN Julie julie.nguyen@developpement-durable.gouv.fr 1 0400001001 Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Loire-Bretagne 1 Totalement englobé