[0000000053] Contrôles opérationnels des cours d'eau de la France
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0000000053 Nom du dispositif de collecte:
Contrôles opérationnels des cours d'eau de la France Auteur:
OIEau Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Mar, 15/02/2011 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Jeu, 27/06/2019 - 18:40 Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures Mnémonique du dispositif de collecte:
FR_SUOR Bassin de référence pour validation:
NATIONAL Milieu(x) concerné(s):
Emprise administrative:
Nationale Département(s) concerné(s):
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
En application de la Directive Cadre sur l'Eau, un programme de surveillance de l'état des eaux est mis en place dans chaque bassin hydrographique de France, afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ses eaux. Il s'agit ici de la description du sous-programme de contrôles opérationnels des cours d'eau (Circulaire DCE 2007/24) dont l'objectif est d'établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux et évaluer les changements de l'état de ces masses d'eau suite aux programmes de mesures. Cadre règlementaire du dispositif de collecte:
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Etat Durée du réseau:
Réseau pérenne Année de mise en place du dispositif de collecte:
2008 Contact:
Direction de l'eau et de la biodiversité Dispositif Fils:
[0200000064] Contrôles opérationnels des cours d'eau du bassin Meuse Dispositif Fils:
[0200000063] Contrôles opérationnels des cours d'eau du bassin Rhin Dispositif Fils:
[1200000061] Contrôles opérationnels des cours d'eau du bassin Corse
Page mise à jour le
27/06/2019