[657] Statut d'un site d'activité

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Code de la nomenclature:
657
Nom de la nomenclature:
Statut d'un site d'activité
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Lun, 02/05/2011
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Lun, 02/05/2011 - 02:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
GELE
Libellé de l'élément:
GELE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Lorsqu'un site est en activité ou bien en cessation d'activité mais qu'il est toujours sous l'emprise juridique d'un exploitant, son statut est « Actif ». Dans le cas contraire, le statut prend la valeur « Gelé » et la date de mise hors service du site est alors renseignée.
Date de création de l'élément:
02/05/2011
Date de mise à jour de l'élément:
02/05/2011 - 02:00
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
ACTIF
Libellé de l'élément:
ACTIF
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Lorsqu'un site est en activité ou bien en cessation d'activité mais qu'il est toujours sous l'emprise juridique d'un exploitant, son statut est « Actif ». Dans le cas contraire, le statut prend la valeur « Gelé » et la date de mise hors service du site est alors renseignée.
Date de création de l'élément:
02/05/2011
Date de mise à jour de l'élément:
02/05/2011 - 02:00
Page mise à jour le 04/10/2018