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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Statut d'un site d'activité

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02/05/2011
02/05/2011
Statut d'un site d'activité
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0 GELE GELE Validé Lorsqu'un site est en activité ou bien en cessation d'activité mais qu'il est toujours sous l'emprise juridique d'un exploitant, son statut est « Actif ». Dans le cas contraire, le statut prend la valeur « Gelé » et la date de mise hors service du site est alors renseignée. 02/05/2011 02/05/2011
1 ACTIF ACTIF Validé Lorsqu'un site est en activité ou bien en cessation d'activité mais qu'il est toujours sous l'emprise juridique d'un exploitant, son statut est « Actif ». Dans le cas contraire, le statut prend la valeur « Gelé » et la date de mise hors service du site est alors renseignée. 02/05/2011 02/05/2011
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Office International de l'Eau [31490172900066]