[611] Etat de l'établissement

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Code de la nomenclature:
611
Nom de la nomenclature:
Etat de l'établissement
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mar, 12/10/2010
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Ven, 10/06/2011 - 02:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
FERME
Libellé de l'élément:
Etablissement fermé
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Un établissement est fermé lors de la déclaration de cessation d'activité à cette adresse.
Date de création de l'élément:
12/10/2010
Date de mise à jour de l'élément:
10/06/2011 - 02:00
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
ACTIF
Libellé de l'élément:
Etablissement actif
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Un établissement est actif tant qu'il n'a pas déclaré sa fermeture.
Date de création de l'élément:
12/10/2010
Date de mise à jour de l'élément:
10/06/2011 - 02:00
Page mise à jour le 04/10/2018