JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 611

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

12/10/2010

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

10/06/2011

Nom de la nomenclature

Etat de l'établissement

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
0	FERME	Etablissement fermé	Validé	Un établissement est fermé lors de la déclaration de cessation d'activité à cette adresse.	12/10/2010	10/06/2011
1	ACTIF	Etablissement actif	Validé	Un établissement est actif tant qu'il n'a pas déclaré sa fermeture.	12/10/2010	10/06/2011

Contributeur