[470] Type d'échéance de la réglementation européenne sur l'agglomération d'assainissement

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Code de la nomenclature:
470
Nom de la nomenclature:
Type d'échéance de la réglementation européenne sur l'agglomération d'assainissement
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mar, 13/03/2007
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Jeu, 22/05/2008 - 02:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
Échéance I
Libellé de l'élément:
Echéance initiale fixée par la Directive ERU à laquelle l'ouvrage ou l'agglomération est soumis
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
13/03/2007
Date de mise à jour de l'élément:
22/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
Échéance II
Libellé de l'élément:
Nouvelle échéance fixée par la Directive ERU liée à la première révision des zones sensibles et donc l'exigence d'un traitement plus rigoureux
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
13/03/2007
Date de mise à jour de l'élément:
22/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
3
Libellé de l'élément:
Nouvelle échéance fixée par la Directive ERU liée à la seconde révision des zones sensibles et donc l'exigence d'un traitement plus rigoureux
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
13/03/2007
Date de mise à jour de l'élément:
22/05/2008 - 02:00
Page mise à jour le 04/10/2018