JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 470

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

13/03/2007

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

22/05/2008

Nom de la nomenclature

Type d'échéance de la réglementation européenne sur l'agglomération d'assainissement

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
1	Échéance I	Echéance initiale fixée par la Directive ERU à laquelle l'ouvrage ou l'agglomération est soumis	Validé	13/03/2007	22/05/2008
2	Échéance II	Nouvelle échéance fixée par la Directive ERU liée à la première révision des zones sensibles et donc l'exigence d'un traitement plus rigoureux	Validé	13/03/2007	22/05/2008
3	3	Nouvelle échéance fixée par la Directive ERU liée à la seconde révision des zones sensibles et donc l'exigence d'un traitement plus rigoureux	Validé	13/03/2007	22/05/2008

Contributeur