[491] Rapportage européen

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Code de la nomenclature:
491
Nom de la nomenclature:
Rapportage européen
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mer, 11/07/2007
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mer, 21/05/2008 - 02:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
EPRTR
Mnémonique de l'élément:
EPRTR
Libellé de l'élément:
EPRTR
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Stations d'épuration concernées par le réglement n°166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants. Uniquement les stations d'épuration urbaines de capacité au moins égale à 100 000 équivalents habitants.
Date de création de l'élément:
11/07/2007
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Code de l'élément:
ERU
Mnémonique de l'élément:
Directive ERU
Libellé de l'élément:
Directive ERU
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
11/07/2007
Date de mise à jour de l'élément:
21/05/2008 - 02:00
Page mise à jour le 04/10/2018