REFERENTIEL 3.1 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-27 1987-03-20 2026-04-27 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau 491 Rapportage européen 3 Validé 2007-07-11 2008-05-21T00:00:00 EPRTR EPRTR EPRTR Validé Stations d'épuration concernées par le réglement n°166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants. Uniquement les stations d'épuration urbaines de capacité au moins égale à 100 000 équivalents habitants. 2007-07-11 2008-05-21T00:00:00 ERU Directive ERU Directive ERU Validé 2007-07-11 2008-05-21T00:00:00