[293] Tarification du dispositif de collecte

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Code de la nomenclature:
293
Nom de la nomenclature:
Tarification du dispositif de collecte
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Ven, 19/09/2003
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Ven, 19/09/2003 - 16:16
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
Inconnu
Libellé de l'élément:
Inconnu
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
19/09/2003
Date de mise à jour de l'élément:
19/09/2003 - 16:16
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
gratuite
Libellé de l'élément:
gratuite
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Les données sont mises à disposition sans aucun coût.
Date de création de l'élément:
19/09/2003
Date de mise à jour de l'élément:
19/09/2003 - 16:16
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
à la donnée
Libellé de l'élément:
à la donnée
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Le paiement est fonction de la donnée exigée
Date de création de l'élément:
19/09/2003
Date de mise à jour de l'élément:
19/09/2003 - 16:16
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
Mise à dispositif
Libellé de l'élément:
Coût de mise à disposition
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Les données sont mises à dispositif au coût de mise à disposition, c?est à dire le coût du support et du temps consacré à cette mise à disposition
Date de création de l'élément:
19/09/2003
Date de mise à jour de l'élément:
19/09/2003 - 16:16
Code de l'élément:
4
Mnémonique de l'élément:
support
Libellé de l'élément:
coût du support
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Les données sont mises à dispositif au coût du support sans compter le temps consacré à cette mise à disposition
Date de création de l'élément:
19/09/2003
Date de mise à jour de l'élément:
19/09/2003 - 16:16
Page mise à jour le 04/10/2018