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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Tarification du dispositif de collecte

293

Validé

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19/09/2003
19/09/2003
Tarification du dispositif de collecte
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0 Inconnu Inconnu Validé 19/09/2003 19/09/2003
1 gratuite gratuite Validé Les données sont mises à disposition sans aucun coût. 19/09/2003 19/09/2003
2 à la donnée à la donnée Validé Le paiement est fonction de la donnée exigée 19/09/2003 19/09/2003
3 Mise à dispositif Coût de mise à disposition Validé Les données sont mises à dispositif au coût de mise à disposition, c?est à dire le coût du support et du temps consacré à cette mise à disposition 19/09/2003 19/09/2003
4 support coût du support Validé Les données sont mises à dispositif au coût du support sans compter le temps consacré à cette mise à disposition 19/09/2003 19/09/2003
4
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