[289] Type de liens entre une commune et un contrat

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Code de la nomenclature:
289
Nom de la nomenclature:
Type de liens entre une commune et un contrat
Statut de la nomenclature:
Gelé
Date de création de la nomenclature:
Jeu, 21/08/2003
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Jeu, 30/06/2011 - 02:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
Inconnu
Libellé de l'élément:
Inconnu
Statut de l'élément:
Gelé
Définition de l'élément:
Date de création de l'élément:
21/08/2003
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
adhérente
Libellé de l'élément:
Commune adhérente à la structure chargée de porter le contrat (lors de la signature)
Statut de l'élément:
Gelé
Définition de l'élément:
Date de création de l'élément:
21/08/2003
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
concernée
Libellé de l'élément:
Commune concernée par l'application du contrat
Statut de l'élément:
Gelé
Définition de l'élément:
Date de création de l'élément:
21/08/2003
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
autre
Libellé de l'élément:
Autre lien
Statut de l'élément:
Gelé
Définition de l'élément:
Date de création de l'élément:
21/08/2003
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Page mise à jour le 04/10/2018