JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 289

Statut : Gelé

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Date de création de la nomenclature

21/08/2003

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

30/06/2011

Nom de la nomenclature

Type de liens entre une commune et un contrat

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
0	Inconnu	Inconnu	Gelé	21/08/2003	30/06/2011
1	adhérente	Commune adhérente à la structure chargée de porter le contrat (lors de la signature)	Gelé	21/08/2003	30/06/2011
2	concernée	Commune concernée par l'application du contrat	Gelé	21/08/2003	30/06/2011
3	autre	Autre lien	Gelé	21/08/2003	30/06/2011

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