[251] Nature de l'établissement juridique

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Code de la nomenclature:
251
Nom de la nomenclature:
Nature de l'établissement juridique
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mar, 04/12/2001
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mar, 04/12/2001 - 18:04
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
Inconnu
Libellé de l'élément:
Inconnu
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
ICPE
Libellé de l'élément:
Loi sur les Installations Classées pour l'Environnement
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
L'établissement d'élevage est sousmis à la réglementation relative aux Installations Classées pour l'Environnement.
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
RSD
Libellé de l'élément:
Règlement Sanitaire Départemental
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
L'établissement d'élevage est sousmis au règlement Sanitaire Départemental.
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
Autres
Libellé de l'élément:
Autres
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Page mise à jour le 04/10/2018