[230] Nature de la procédure

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Code de la nomenclature:
230
Nom de la nomenclature:
Nature de la procédure
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Mar, 04/12/2001
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Ven, 24/10/2003 - 02:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
EAU
Libellé de l'élément:
Loi sur l'Eau
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
L'acte administratif suit la réglementation relative à la loi sur l'eau. Cette nature concerne les déchets urbains.
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
ICPE
Libellé de l'élément:
Loi sur les Installations Classées pour l'Environnement
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
L'acte administratif suit la réglementation relative aux Installations Classées pour l'Environnement. Cette nature concerne les déchets industriels et les effluents agricoles sousmis à cette réglementation.
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
RSD
Libellé de l'élément:
Règlement Sanitaire Départemental
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
L'acte administratif est élaboré dans le cadre du règlement Sanitaire Départemental. Cette nature concerne les effluents agricoles.
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Code de l'élément:
4
Mnémonique de l'élément:
Homologation
Libellé de l'élément:
Homologation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Démarche permettant de garantir l'usage d'un produit adapté aux besoins sol/plante et avec des garanties environnementales (connaissances des éléments traces : métalliques, organiques, pathogènes ; conseil d'une dose d'emploi raisonnée et adapt????e).
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Code de l'élément:
5
Mnémonique de l'élément:
Normalisation
Libellé de l'élément:
Normalisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Démarche relative à la conformité d'un produit par rapport à une norme rendue d'application obligatoire. La conformité donne à ce produit le statut de produit commercial qui n'est plus soumis qu'aux r??gles de bonnes pratiques agricoles (par exemple, limitations quantitatives prévues par la directive "nitrates").
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Code de l'élément:
6
Mnémonique de l'élément:
Autres
Libellé de l'élément:
Autres
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
04/12/2001
Date de mise à jour de l'élément:
04/12/2001 - 01:00
Page mise à jour le 04/10/2018