REFERENTIEL 3.1 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-05-02 1987-03-20 2026-05-02 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau 230 Nature de la procédure 3 Validé 2001-12-04 2003-10-24T00:00:00 1 EAU Loi sur l'Eau Validé L'acte administratif suit la réglementation relative à la loi sur l'eau. Cette nature concerne les déchets urbains. 2001-12-04 2001-12-04T00:00:00 2 ICPE Loi sur les Installations Classées pour l'Environnement Validé L'acte administratif suit la réglementation relative aux Installations Classées pour l'Environnement. Cette nature concerne les déchets industriels et les effluents agricoles sousmis à cette réglementation. 2001-12-04 2001-12-04T00:00:00 3 RSD Règlement Sanitaire Départemental Validé L'acte administratif est élaboré dans le cadre du règlement Sanitaire Départemental. Cette nature concerne les effluents agricoles. 2001-12-04 2001-12-04T00:00:00 4 Homologation Homologation Validé Démarche permettant de garantir l'usage d'un produit adapté aux besoins sol/plante et avec des garanties environnementales (connaissances des éléments traces : métalliques, organiques, pathogènes ; conseil d'une dose d'emploi raisonnée et adapt????e). 2001-12-04 2001-12-04T00:00:00 5 Normalisation Normalisation Validé Démarche relative à la conformité d'un produit par rapport à une norme rendue d'application obligatoire. La conformité donne à ce produit le statut de produit commercial qui n'est plus soumis qu'aux r??gles de bonnes pratiques agricoles (par exemple, limitations quantitatives prévues par la directive "nitrates"). 2001-12-04 2001-12-04T00:00:00 6 Autres Autres Validé 2001-12-04 2001-12-04T00:00:00