[1313] Conseil général de Saint Pierre et Miquelon

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Type d'évolution:
Gel
Date de l'évolution:
Ven, 10/07/2015 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
Remplacé par l'intervenant [22975001300018] Collectivité Territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Subit l'évolution:
[22975001300018] COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON - CONSEIL TERRITORIAL
Code de l'intervenant:
1313
Type de code:
SANDRE
Nom de l'intervenant:
Conseil général de Saint Pierre et Miquelon
Statut de l'intervenant:
Gelé
Date de création de l'intervenant:
Jeu, 02/08/2001
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant:
Mer, 30/05/2018 - 14:25
Auteur de l'intervenant:
SANDRE
Mnémonique de l'intervenant:
Conseil général (975)
Ville de l'intervenant:
SAINT-PIERRE
Département / pays de l'intervenant:
975
Commentaires sur l'intervenant:
GEL : remplacé par l'intervenant [22975001300018] Collectivité Territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Page mise à jour le 21/04/2026