[0000000198] Réseau national de la qualité des eaux souterraines contrôlée lors de la réalisation d'échangeurs géothermiques sur nappe (ouverts)

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Ven, 01/08/2025 - 16:27
Commentaire sur l'évolution:
Création
Présentation
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0000000198
Nom du dispositif de collecte:
Réseau national de la qualité des eaux souterraines contrôlée lors de la réalisation d'échangeurs géothermiques sur nappe (ouverts)
Auteur:
BRGM
Statut du dispositif de collecte:
Validé
Date de création du dispositif de collecte:
Ven, 01/08/2025
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Lun, 25/08/2025 - 18:41
Type du dispositif de collecte:
Procédures administratives
Mnémonique du dispositif de collecte:
RNESOUQGTH
Bassin de référence pour validation:
NATIONAL
Commentaires sur le dispositif de collecte:
En lien avec la procédure administrative des déclarations de géothermies de minime importance (décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 est mis en application depuis le 1 er juillet 2015. Il définit et réglemente les activités de géothermie dite « de minime importance » et est pris en application des articles L. 112-1 et L. 112-3 du Code Minier). Les bordereaux d'analyses sont des pièces constituantes des RFF (Rapports de Fin de Forage) transmis à l'autorité administrative (DREAL) dans un délai de deux mois après la date de fin de travaux, par dépôt sur téléGMI pour finaliser la procédure de déclaration. Le BRGM dans le cadre de ses missions de capitalisation et diffusion des données du sous-sol, exploite et valorise les données géologiques, hydrogéologiques et hydrogéochimiques contenus dans ces RFF.
Caractéristiques
Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines
Emprise administrative:
Nationale
Département(s) concerné(s):
[01] AIN,
[02] AISNE,
[03] ALLIER,
[04] ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,
[05] HAUTES-ALPES,
[06] ALPES-MARITIMES,
[07] ARDECHE,
[08] ARDENNES,
[09] ARIEGE,
[10] AUBE,
[11] AUDE,
[12] AVEYRON,
[13] BOUCHES-DU-RHONE,
[14] CALVADOS,
[15] CANTAL,
[16] CHARENTE,
[17] CHARENTE-MARITIME,
[18] CHER,
[19] CORREZE,
[21] COTE-D'OR,
[22] COTES-D'ARMOR,
[23] CREUSE,
[24] DORDOGNE,
[25] DOUBS,
[26] DROME,
[27] EURE,
[28] EURE-ET-LOIR,
[29] FINISTERE,
[2A] CORSE-DU-SUD,
[2B] HAUTE-CORSE,
[30] GARD,
[31] HAUTE-GARONNE,
[32] GERS,
[33] GIRONDE,
[34] HERAULT,
[35] ILLE-ET-VILAINE,
[36] INDRE,
[37] INDRE-ET-LOIRE,
[38] ISERE,
[39] JURA,
[40] LANDES,
[41] LOIR-ET-CHER,
[42] LOIRE,
[43] HAUTE-LOIRE,
[44] LOIRE-ATLANTIQUE,
[45] LOIRET,
[46] LOT,
[47] LOT-ET-GARONNE,
[48] LOZERE,
[49] MAINE-ET-LOIRE,
[50] MANCHE,
[51] MARNE,
[52] HAUTE-MARNE,
[53] MAYENNE,
[54] MEURTHE-ET-MOSELLE,
[55] MEUSE,
[56] MORBIHAN,
[57] MOSELLE,
[58] NIEVRE,
[59] NORD,
[60] OISE,
[61] ORNE,
[62] PAS-DE-CALAIS,
[63] PUY-DE-DOME,
[64] PYRENEES-ATLANTIQUES,
[65] HAUTES-PYRENEES,
[66] PYRENEES-ORIENTALES,
[67] BAS-RHIN,
[68] HAUT-RHIN,
[69] RHONE,
[70] HAUTE-SAONE,
[71] SAONE-ET-LOIRE,
[72] SARTHE,
[73] SAVOIE,
[74] HAUTE-SAVOIE,
[75] PARIS,
[76] SEINE-MARITIME,
[77] SEINE-ET-MARNE,
[78] YVELINES,
[79] DEUX-SEVRES,
[80] SOMME,
[81] TARN,
[82] TARN-ET-GARONNE,
[83] VAR,
[84] VAUCLUSE,
[85] VENDEE,
[86] VIENNE,
[87] HAUTE-VIENNE,
[88] VOSGES,
[89] YONNE,
[90] TERRITOIRE DE BELFORT,
[91] ESSONNE,
[92] HAUTS-DE-SEINE,
[93] SEINE-SAINT-DENIS,
[94] VAL-DE-MARNE,
[95] VAL-D'OISE.
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Etat initial de la qualité des eaux souterraines pour le fonctionnement des échangeurs géothermiques ouverts (prélèvement et injection). Les analyses sont réalisées dans le cadre des essais de réception des échangeurs géothermiques ouverts de plus de 8 m3/h. (Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance)
Cadre règlementaire du dispositif de collecte:
Code de l'Environnement
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Etat
Durée du réseau:
Réseau pérenne
Contexte
Année de mise en place du dispositif de collecte:
2015
Contact du dispositif de collecte:
BRGM observatoire-geothermie-surface@brgm.fr
Intervenants
Intervenant
Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre
Page mise à jour le 25/08/2025