REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-20 1987-03-20 2026-04-20 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-20T14:55:16 1 0000000198 Réseau national de la qualité des eaux souterraines contrôlée lors de la réalisation d'échangeurs géothermiques sur nappe (ouverts) BRGM Validé 2025-08-01 2025-08-25T16:41:00 2.2 RNESOUQGTH 00 En lien avec la procédure administrative des déclarations de géothermies de minime importance (décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 est mis en application depuis le 1 er juillet 2015. Il définit et réglemente les activités de géothermie dite « de minime importance » et est pris en application des articles L. 112-1 et L. 112-3 du Code Minier). Les bordereaux d'analyses sont des pièces constituantes des RFF (Rapports de Fin de Forage) transmis à l'autorité administrative (DREAL) dans un délai de deux mois après la date de fin de travaux, par dépôt sur téléGMI pour finaliser la procédure de déclaration. Le BRGM dans le cadre de ses missions de capitalisation et diffusion des données du sous-sol, exploite et valorise les données géologiques, hydrogéologiques et hydrogéochimiques contenus dans ces RFF. 4 6 01 AIN 02 AISNE 03 ALLIER 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 05 HAUTES-ALPES 06 ALPES-MARITIMES 07 ARDECHE 08 ARDENNES 09 ARIEGE 10 AUBE 11 AUDE 12 AVEYRON 13 BOUCHES-DU-RHONE 14 CALVADOS 15 CANTAL 16 CHARENTE 17 CHARENTE-MARITIME 18 CHER 19 CORREZE 21 COTE-D'OR 22 COTES-D'ARMOR 23 CREUSE 24 DORDOGNE 25 DOUBS 26 DROME 27 EURE 28 EURE-ET-LOIR 29 FINISTERE 2A CORSE-DU-SUD 2B HAUTE-CORSE 30 GARD 31 HAUTE-GARONNE 32 GERS 33 GIRONDE 34 HERAULT 35 ILLE-ET-VILAINE 36 INDRE 37 INDRE-ET-LOIRE 38 ISERE 39 JURA 40 LANDES 41 LOIR-ET-CHER 42 LOIRE 43 HAUTE-LOIRE 44 LOIRE-ATLANTIQUE 45 LOIRET 46 LOT 47 LOT-ET-GARONNE 48 LOZERE 49 MAINE-ET-LOIRE 50 MANCHE 51 MARNE 52 HAUTE-MARNE 53 MAYENNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MEUSE 56 MORBIHAN 57 MOSELLE 58 NIEVRE 59 NORD 60 OISE 61 ORNE 62 PAS-DE-CALAIS 63 PUY-DE-DOME 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 65 HAUTES-PYRENEES 66 PYRENEES-ORIENTALES 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 69 RHONE 70 HAUTE-SAONE 71 SAONE-ET-LOIRE 72 SARTHE 73 SAVOIE 74 HAUTE-SAVOIE 75 PARIS 76 SEINE-MARITIME 77 SEINE-ET-MARNE 78 YVELINES 79 DEUX-SEVRES 80 SOMME 81 TARN 82 TARN-ET-GARONNE 83 VAR 84 VAUCLUSE 85 VENDEE 86 VIENNE 87 HAUTE-VIENNE 88 VOSGES 89 YONNE 90 TERRITOIRE DE BELFORT 91 ESSONNE 92 HAUTS-DE-SEINE 93 SEINE-SAINT-DENIS 94 VAL-DE-MARNE 95 VAL-D'OISE 7.5 Etat initial de la qualité des eaux souterraines pour le fonctionnement des échangeurs géothermiques ouverts (prélèvement et injection). Les analyses sont réalisées dans le cadre des essais de réception des échangeurs géothermiques ouverts de plus de 8 m3/h. (Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance) 10 3 1 2015 BRGM observatoire-geothermie-surface@brgm.fr 0