[0300000227] Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Seine-Normandie

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Lun, 05/12/2011 - 14:56
Commentaire sur l'évolution:
Création du dispositif de collecte
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Intégration de DISC'eau dans le MDM.
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Ven, 12/02/2016 - 10:22
Commentaire sur l'évolution:
modification de l'emprise administrative
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Ven, 21/10/2016 - 02:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Ven, 03/11/2017 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mar, 14/11/2017 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Mar, 27/11/2018 - 17:26
Commentaire sur l'évolution:
Ajout du cadre règlementaire
Présentation
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0300000227
Nom du dispositif de collecte:
Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Seine-Normandie
Auteur:
Agence de l'eau Seine-Normandie
Statut du dispositif de collecte:
Validé
Date de création du dispositif de collecte:
Lun, 05/12/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Lun, 10/12/2018 - 15:44
Type du dispositif de collecte:
Réseau de mesures
Mnémonique du dispositif de collecte:
RBESOUNO3SN
Bassin de référence pour validation:
SEINE-NORMANDIE
Commentaires sur le dispositif de collecte:
Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates, publiée au BO Environnement n°nor : DEVO1002866C du 19 octobre 2010. Disponible sur http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/ Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 – 0008.
Caractéristiques
Milieu(x) concerné(s):
Eaux souterraines
Emprise administrative:
District ou bassin DCE
Département(s) concerné(s):
[02] AISNE,
[08] ARDENNES,
[10] AUBE,
[14] CALVADOS,
[21] COTE-D'OR,
[27] EURE,
[28] EURE-ET-LOIR,
[45] LOIRET,
[50] MANCHE,
[51] MARNE,
[52] HAUTE-MARNE,
[55] MEUSE,
[58] NIEVRE,
[60] OISE,
[61] ORNE,
[75] PARIS,
[76] SEINE-MARITIME,
[77] SEINE-ET-MARNE,
[78] YVELINES,
[89] YONNE,
[91] ESSONNE,
[92] HAUTS-DE-SEINE,
[93] SEINE-SAINT-DENIS,
[94] VAL-DE-MARNE,
[95] VAL-D'OISE.
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Impact / Directive Nitrates
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'une campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces au moins tous les 4 ans, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'action mis en œuvre et pour réexaminer, d'autre part, la délimitation des zones vulnérables. Un réseau de points de surveillance a été progressivement constitué au cours des précédentes campagnes de surveillance réalisées en 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001 et 2004-2005. La campagne en cours et celle de 2010-2011. La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C ) précise les modalités de constitution du réseau de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011. Ce réseau est constitué de points appartenant : - au réseau de contrôle de surveillance du bassin (DCE) : FRHSOS - au réseau de contrôle opérationnel du bassin (DCE) : FRHSOO - au réseau patrimonial de bassin : RBSOUQSN - au réseau du contrôle sanitaire géré par les ARS
Cadre règlementaire du dispositif de collecte:
Directive nitrates
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Etat
Durée du réseau:
Réseau pérenne
Contexte
Année de mise en place du dispositif de collecte:
2010
Contact du dispositif de collecte:
MELIN Elvira - 01 55 01 29 08 - elvira.melin@developpement-durable.gouv.fr
Dispositif Fils:
[0300000006] Réseau patrimonial de suivi qualitatif des eaux souterraines du bassin Seine-Normandie
Nombre de stations participant au métadispositif de collecte:
328
Dispositif Fils:
[0300000153] Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands
Page mise à jour le 10/12/2018