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Dispositifs de collecte 
Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Seine-Normandie
0300000227
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05/12/2011 |
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10/12/2018 |
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Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Seine-Normandie |
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RBESOUNO3SN |
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Réseau de mesures |
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SEINE-NORMANDIE |
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Eaux souterraines |
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District ou bassin DCE |
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AISNE [02] ARDENNES [08] AUBE [10] CALVADOS [14] COTE-D'OR [21] EURE [27] EURE-ET-LOIR [28] LOIRET [45] MANCHE [50] MARNE [51] HAUTE-MARNE [52] MEUSE [55] NIEVRE [58] OISE [60] ORNE [61] PARIS [75] SEINE-MARITIME [76] SEINE-ET-MARNE [77] YVELINES [78] YONNE [89] ESSONNE [91] HAUTS-DE-SEINE [92] SEINE-SAINT-DENIS [93] VAL-DE-MARNE [94] VAL-D'OISE [95] |
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Impact / Directive Nitrates |
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La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'une campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces au moins tous les 4 ans, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'action mis en œuvre et pour réexaminer, d'autre part, la délimitation des zones vulnérables. Un réseau de points de surveillance a été progressivement constitué au cours des précédentes campagnes de surveillance réalisées en 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001 et 2004-2005. La campagne en cours et celle de 2010-2011.
La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C ) précise les modalités de constitution du réseau de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011. Ce réseau est constitué de points appartenant :
- au réseau de contrôle de surveillance du bassin (DCE) : FRHSOS
- au réseau de contrôle opérationnel du bassin (DCE) : FRHSOO
- au réseau patrimonial de bassin : RBSOUQSN
- au réseau du contrôle sanitaire géré par les ARS |
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Directive nitrates |
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Etat |
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Réseau pérenne |
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2010 |
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1 |
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Agence de l'eau Seine-Normandie |
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Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates, publiée au BO Environnement n°nor : DEVO1002866C du 19 octobre 2010. Disponible sur http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 – 0008.
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Office International de l'Eau [31490172900066] |
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Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2015-12-08 00:00:00 Intégration de DISC'eau dans le MDM. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2016-02-12 09:22:00 modification de l'emprise administrative Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2016-10-21 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2017-11-03 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2017-11-14 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. |
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