REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-19 1987-03-20 2026-04-19 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-19T14:37:28 1 0200000086 Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Rhin-Meuse Validé 2011-12-05 2017-11-14T00:00:00 1 RBESOUGRENELRM 02 <p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0200000086</p> 4 5 08 ARDENNES 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 52 HAUTE-MARNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MEUSE 57 MOSELLE 88 VOSGES 13 Afin de reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages dégradés et au delà des périmètres de protection dédiés principalement à lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles, la mise en œuvre d'actions complémentaires vis à vis des pollutions diffuses d'origine agricole apparaît nécessaire. Une démarche d'identification de captages menacés par ces pollutions a été initiée fin 2007 pour repérer les territoires sur lesquels pourraient être lancés des programmes d'action destinés aux agriculteurs (courriers DE-DGS du 18/10/07 et 28/02/08). Cette identification s'est faite en trois phases : a) pré-listes établies par la DRASS et l'AERM en fonction de la qualité vis-à-vis des nitrates et des produits phytosanitaires ; b) hiérarchisation des captages de ces pré-listes par les MISE au vu de la population desservie, de la tendance à la hausse en nitrates, du caractère unique de la ressource, de l'intérêt stratégique ; c) compléments éventuels avec des captages dégradés non identifiés par la méthodologie, ou des captages abandonnés à reconquérir, ou des captages dégradés par d'autres paramètres liés aux pollutions diffuses. La hiérarchisation des listes de captages ainsi obtenus a ensuite eu pour objectif d'identifier en général, dans chaque département 6 à 10 captages ou champs captants parmi les plus menacés. Ainsi, sur le bassin Rhin-Meuse 54 champs captants correspondant à 101 captages devront faire l'objet d'un programme d'action agricole au plus tard en 2012. Il s'agit là d'une première étape vers la concrétisation de l'engagement n°101 du grenelle de l'environnement (assurer une protection effective de 500 captages en France d'ici 2012) consolidé dans l'article 27 de la loi "grenelle 1" (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Ces captages font l'objet d'un suivi sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à une fréquence pluriannuelle. 1 2009 F. WEDRAOGO DREAL LOR 03 87 39 97 86 / M. MARCHETTO AERM 03 87 34 46 15 102 Agence de l'Eau Rhin-Meuse FIN 2009-07-01 102 Agence de l'Eau Rhin-Meuse MOU 2009-07-01 102 Agence de l'Eau Rhin-Meuse COL 2009-07-01 0