[0600000110] Inventaire départemental de la mission interservices de l'eau de Saône-et-Loire (71)
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0600000110 Nom du dispositif de collecte:
Inventaire départemental de la mission interservices de l'eau de Saône-et-Loire (71) Statut du dispositif de collecte:
Validé Date de création du dispositif de collecte:
Mar, 15/02/2011 Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 08/12/2015 - 01:00 Type du dispositif de collecte:
Autres dispositifs de collecte Bassin de référence pour validation:
RHONE-MEDITERRANEE Commentaires sur le dispositif de collecte:
Réseau permettant de suivre IOTA et ICPE en mettant en partage sur fichier informatique toutes les informations relatives aux dossiers de police administrative des lois sur l'eau, loi pêche et des ICPE.
Quantifier les impacts et les pressions. Milieu(x) concerné(s):
Emprise administrative:
Départementale Département(s) concerné(s):
[71] SAONE-ET-LOIRE Finalité(s) du dispositif de collecte:
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Définir la politique de l'Etat pour l'eau dans le département.
Instruire et suivre les dossier ICPE et IOTA.
Pouvoir donner des informations utiles en cas d'accident Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage Rôle de l'intervenant:
Financeur Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre Code de l'intervenant:
[18006801700185] Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre Contact:
DDAF de Saône-et-Loire - Yves CONFESSON MISE
Page mise à jour le
21/10/2016