[0000000095] Suivi des actions de Police de l'Eau

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Généalogie

La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.

Type d'évolution:

Création

Date de l'évolution:

Mar, 15/02/2011 - 14:53

Commentaire sur l'évolution:

Création du dispositif de collecte

Type d'évolution:

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution:

Ven, 18/09/2009 - 15:50

Commentaire sur l'évolution:

Auteur: Sandre Description: Le dispositif Suivi des actions de Police de l'Eau a été modifié. Le Producteur(s) de données Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Producteur(s) de données Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est supprimé Le Maitre(s) d'oeuvre Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Maitre(s) d'oeuvre Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est supprimé Le Maître(s) d'ouvrage Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Maître(s) d'ouvrage Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est supprimé

Type d'évolution:

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution:

Mar, 03/02/2009 - 14:41

Commentaire sur l'évolution:

Auteur: Sandre Description: Le dispositif Suivi des actions de Police de l'Eau a été modifié. Le Producteur(s) de données Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Producteur(s) de données Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale est supprimé Le Maitre(s) d'oeuvre Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Maitre(s) d'oeuvre Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale est supprimé Le Maître(s) d'ouvrage Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Maître(s) d'ouvrage Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale est supprimé Le contact ('CSP DG-Chargé de mission juridique') devient 'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques' La bancarisation Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale - POLICE_ONEMA est ajoutée La bancarisation Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale - SIPOLICE est supprimée

Type d'évolution:

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution:

Mar, 08/12/2015 - 01:00

Commentaire sur l'évolution:

Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Présentation

Code SANDRE du dispositif de collecte:

0000000095

Nom du dispositif de collecte:

Suivi des actions de Police de l'Eau

Statut du dispositif de collecte:

Validé

Date de création du dispositif de collecte:

Mar, 15/02/2011

Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:

Mar, 08/12/2015 - 01:00

Type du dispositif de collecte:

Autres dispositifs de collecte

Bassin de référence pour validation:

NATIONAL

Commentaires sur le dispositif de collecte:

Nombre moyen annuel d'opérations : - Police judiciaire : environ 1200 procès verbaux et 1700 avertissements concernant la police des milieux et 4000 procès verbaux concernant la police de la pêche - Police administrative (avis techniques) : 12 à 15 000 avis.Emprise géographique : Nationale (France métroplolitaine) - Données relatives aux infractions en matière de police de la pêche et de police de l'environnement (milieux aquatiques). - Données relatives aux instructions administratives soumises pour avis technique aux agents du Conseil Supérieur de la Pêche. Les données sont disponibles depuis 2000 sur support bureautique (Excel). Leur transfert dans la Banque de données BD Police sous Oracle est en cours (durée de réalisation de 10 mois).Pour la police judiciaire, elles concernent principalement le type de l'infraction (code NATINF et rubriques du code de l'environnement), la localisation et le type de milieu sur lequel elle s'exerce, l'activité humaine concernée.Pour la police administrative, elles découlent des dossiers d'instruction administrative soumis pour avis technique par l'administration et concernent le type d'activité en cause, les perturbations associées, la localisation et le type de milieu concerné.Des informations quantitatives sont associées : surfaces et linéaires concernés par les impacts ou les activités.

Caractéristiques

Milieu(x) concerné(s):

Eaux superficielles continentales

Emprise administrative:

Nationale

Département(s) concerné(s):

[01] AIN,

[02] AISNE,

[03] ALLIER,

[04] ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

[06] ALPES-MARITIMES,

[07] ARDECHE,

[08] ARDENNES,

[09] ARIEGE,

[10] AUBE,

[11] AUDE,

[12] AVEYRON,

[67] BAS-RHIN,

[13] BOUCHES-DU-RHONE,

[14] CALVADOS,

[15] CANTAL,

[16] CHARENTE,

[17] CHARENTE-MARITIME,

[18] CHER,

[19] CORREZE,

[2A] CORSE-DU-SUD,

[21] COTE-D'OR,

[22] COTES-D'ARMOR,

[23] CREUSE,

[79] DEUX-SEVRES,

[24] DORDOGNE,

[25] DOUBS,

[26] DROME,

[91] ESSONNE,

[27] EURE,

[28] EURE-ET-LOIR,

[29] FINISTERE,

[30] GARD,

[32] GERS,

[33] GIRONDE,

[971] GUADELOUPE,

[973] GUYANE,

[68] HAUT-RHIN,

[2B] HAUTE-CORSE,

[31] HAUTE-GARONNE,

[43] HAUTE-LOIRE,

[52] HAUTE-MARNE,

[70] HAUTE-SAONE,

[74] HAUTE-SAVOIE,

[87] HAUTE-VIENNE,

[05] HAUTES-ALPES,

[65] HAUTES-PYRENEES,

[92] HAUTS-DE-SEINE,

[34] HERAULT,

[35] ILLE-ET-VILAINE,

[36] INDRE,

[37] INDRE-ET-LOIRE,

[38] ISERE,

[39] JURA,

[40] LANDES,

[41] LOIR-ET-CHER,

[42] LOIRE,

[44] LOIRE-ATLANTIQUE,

[45] LOIRET,

[46] LOT,

[47] LOT-ET-GARONNE,

[48] LOZERE,

[49] MAINE-ET-LOIRE,

[50] MANCHE,

[51] MARNE,

[972] MARTINIQUE,

[53] MAYENNE,

[54] MEURTHE-ET-MOSELLE,

[55] MEUSE,

[56] MORBIHAN,

[57] MOSELLE,

[58] NIEVRE,

[59] NORD,

[60] OISE,

[61] ORNE,

[75] PARIS,

[62] PAS-DE-CALAIS,

[63] PUY-DE-DOME,

[64] PYRENEES-ATLANTIQUES,

[66] PYRENEES-ORIENTALES,

[974] LA REUNION,

[69] RHONE,

[71] SAONE-ET-LOIRE,

[72] SARTHE,

[73] SAVOIE,

[77] SEINE-ET-MARNE,

[76] SEINE-MARITIME,

[93] SEINE-SAINT-DENIS,

[80] SOMME,

[81] TARN,

[82] TARN-ET-GARONNE,

[90] TERRITOIRE DE BELFORT,

[95] VAL-D'OISE,

[94] VAL-DE-MARNE,

[83] VAR,

[84] VAUCLUSE,

[85] VENDEE,

[86] VIENNE,

[88] VOSGES,

[89] YONNE,

[78] YVELINES.

Finalité(s) du dispositif de collecte:

Finalité inconnue

Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:

Le suivi des actions de police de l'eau permet d'assurer une cohérence d'application de la législation dans le domaine et apporter une assistance à la rédaction des procédures (PV, rapport de constatation et avis techniques).

Usages, Pression, etat et reponses des données:

Réponses

Contexte

Année de mise en place du dispositif de collecte:

2004

Intervenants

Intervenant

Code de l'intervenant:

[18006801701720] Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale

Rôle de l'intervenant:

Producteur de données

Code de l'intervenant: