REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-12 1987-03-20 2026-04-12 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-12T06:35:18 1 0000000095 Suivi des actions de Police de l'Eau Validé 2011-02-15 2015-12-08T00:00:00 2 00 <p>Nombre moyen annuel d'opérations : <br />- Police judiciaire : environ 1200 procès verbaux et 1700 avertissements concernant la police des milieux et 4000 procès verbaux concernant la police de la pêche <br />- Police administrative (avis techniques) : 12 à 15 000 avis.</p><p>Emprise géographique : Nationale (France métroplolitaine) <br />- Données relatives aux infractions en matière de police de la pêche et de police de l'environnement (milieux aquatiques). <br />- Données relatives aux instructions administratives soumises pour avis technique aux agents du Conseil Supérieur de la Pêche. Les données sont disponibles depuis 2000 sur support bureautique (Excel). Leur transfert dans la Banque de données BD Police sous Oracle est en cours (durée de réalisation de 10 mois).Pour la police judiciaire, elles concernent principalement le type de l'infraction (code NATINF et rubriques du code de l'environnement), la localisation et le type de milieu sur lequel elle s'exerce, l'activité humaine concernée.Pour la police administrative, elles découlent des dossiers d'instruction administrative soumis pour avis technique par l'administration et concernent le type d'activité en cause, les perturbations associées, la localisation et le type de milieu concerné.</p><p>Des informations quantitatives sont associées : surfaces et linéaires concernés par les impacts ou les activités.</p> 3 6 01 AIN 02 AISNE 03 ALLIER 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 06 ALPES-MARITIMES 07 ARDECHE 08 ARDENNES 09 ARIEGE 10 AUBE 11 AUDE 12 AVEYRON 67 BAS-RHIN 13 BOUCHES-DU-RHONE 14 CALVADOS 15 CANTAL 16 CHARENTE 17 CHARENTE-MARITIME 18 CHER 19 CORREZE 2A CORSE-DU-SUD 21 COTE-D'OR 22 COTES-D'ARMOR 23 CREUSE 79 DEUX-SEVRES 24 DORDOGNE 25 DOUBS 26 DROME 91 ESSONNE 27 EURE 28 EURE-ET-LOIR 29 FINISTERE 30 GARD 32 GERS 33 GIRONDE 971 GUADELOUPE 973 GUYANE 68 HAUT-RHIN 2B HAUTE-CORSE 31 HAUTE-GARONNE 43 HAUTE-LOIRE 52 HAUTE-MARNE 70 HAUTE-SAONE 74 HAUTE-SAVOIE 87 HAUTE-VIENNE 05 HAUTES-ALPES 65 HAUTES-PYRENEES 92 HAUTS-DE-SEINE 34 HERAULT 35 ILLE-ET-VILAINE 36 INDRE 37 INDRE-ET-LOIRE 38 ISERE 39 JURA 40 LANDES 41 LOIR-ET-CHER 42 LOIRE 44 LOIRE-ATLANTIQUE 45 LOIRET 46 LOT 47 LOT-ET-GARONNE 48 LOZERE 49 MAINE-ET-LOIRE 50 MANCHE 51 MARNE 972 MARTINIQUE 53 MAYENNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MEUSE 56 MORBIHAN 57 MOSELLE 58 NIEVRE 59 NORD 60 OISE 61 ORNE 75 PARIS 62 PAS-DE-CALAIS 63 PUY-DE-DOME 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 66 PYRENEES-ORIENTALES 974 LA REUNION 69 RHONE 71 SAONE-ET-LOIRE 72 SARTHE 73 SAVOIE 77 SEINE-ET-MARNE 76 SEINE-MARITIME 93 SEINE-SAINT-DENIS 80 SOMME 81 TARN 82 TARN-ET-GARONNE 90 TERRITOIRE DE BELFORT 95 VAL-D'OISE 94 VAL-DE-MARNE 83 VAR 84 VAUCLUSE 85 VENDEE 86 VIENNE 88 VOSGES 89 YONNE 78 YVELINES 0 <p>Le suivi des actions de police de l'eau permet d'assurer une cohérence d'application de la législation dans le domaine et apporter une assistance à la rédaction des procédures (PV, rapport de constatation et avis techniques).</p> 2 2004 18006801701720 OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - DIRECTION GENERALE (ONEMA) COL 2011-02-15 Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques 18006801701720 OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - DIRECTION GENERALE (ONEMA) MOE 2011-02-15 18006801701720 OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - DIRECTION GENERALE (ONEMA) MOU 2011-02-15 0 104