[0200000028] Recensement des procédures d'autorisation des installations classées en Alsace

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Mar, 15/02/2011 - 14:54
Commentaire sur l'évolution:
Création du dispositif de collecte
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Intégration de DISC'eau dans le MDM.
Présentation
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0200000028
Nom du dispositif de collecte:
Recensement des procédures d'autorisation des installations classées en Alsace
Statut du dispositif de collecte:
Validé
Date de création du dispositif de collecte:
Mar, 15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Type du dispositif de collecte:
Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation:
RHIN-MEUSE
Commentaires sur le dispositif de collecte:
1370 établissements soumis à autorisation + seveso 3075 établissements saisis cette base existe au niveau de toutes les drire, consolidée au niveau du medd-sei pour 2001 : 84 arrêtés préfectoraux d'autorisation 98 arrêtés complémentaires 120 arrêtés de mise en demeure 14 arrêtés de consignation 1 arrêté de travaux d'office 8 arrêtés des suspendion d'activités 2 arrêtés de fermeture 8 arrêtés de consignation 36 procès verbaux
Caractéristiques
Milieu(x) concerné(s):
Inconnu
Emprise administrative:
Régionale
Département(s) concerné(s):
[67] BAS-RHIN,
[68] HAUT-RHIN.
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Finalité inconnue
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Réponses
Intervenants
Intervenant
Code de l'intervenant:
[17670800600018] Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) Région Alsace
Rôle de l'intervenant:
Producteur de données
Page mise à jour le 21/10/2016