JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Code Sandre : 0200000028

Statut : Validé

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Noter cette fiche :

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Recensement des procédures d'autorisation des installations classées en Alsace
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	RHIN-MEUSE
Milieu(x) concerné(s)	Inconnu
Emprise administrative	Régionale
Département(s) concerné(s)	BAS-RHIN [67] HAUT-RHIN [68]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Usages, Pression, etat et reponses des données	Réponses
Intervenant Code de l'intervenant : Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) Région Alsace [17670800600018] Rôle de l'intervenant : Producteur de données 0
Commentaires sur le dispositif de collecte	1370 établissements soumis à autorisation + seveso 3075 établissements saisis cette base existe au niveau de toutes les drire, consolidée au niveau du medd-sei pour 2001 : 84 arrêtés préfectoraux d'autorisation 98 arrêtés complémentaires 120 arrêtés de mise en demeure 14 arrêtés de consignation 1 arrêté de travaux d'office 8 arrêtés des suspendion d'activités 2 arrêtés de fermeture 8 arrêtés de consignation 36 procès verbaux
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:54:21

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte