[0400000048] Déclaration des rejets d'origine domestique dans le Bassin Loire-Bretagne

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Généalogie

La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.

Type d'évolution:

Création

Date de l'évolution:

Mar, 15/02/2011 - 14:54

Commentaire sur l'évolution:

Création du dispositif de collecte

Type d'évolution:

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution:

Mar, 08/12/2015 - 01:00

Commentaire sur l'évolution:

Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Présentation

Code SANDRE du dispositif de collecte:

0400000048

Nom du dispositif de collecte:

Déclaration des rejets d'origine domestique dans le Bassin Loire-Bretagne

Statut du dispositif de collecte:

Validé

Date de création du dispositif de collecte:

Mar, 15/02/2011

Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:

Mar, 08/12/2015 - 01:00

Type du dispositif de collecte:

Autres dispositifs de collecte

Bassin de référence pour validation:

LOIRE-BRETAGNE

Commentaires sur le dispositif de collecte:

Un rapport de contrôle des redevances est réalisé lors de la validation des données. Les données sont récupérées principalement auprès des collectivités, des compagnies fermières, des syndicats des eaux et de l'INSEE.

Caractéristiques

Milieu(x) concerné(s):

Inconnu

Emprise administrative:

Circonscription administrative de bassin

Département(s) concerné(s):

[03] ALLIER,

[07] ARDECHE,

[15] CANTAL,

[16] CHARENTE,

[17] CHARENTE-MARITIME,

[18] CHER,

[22] COTES-D'ARMOR,

[23] CREUSE,

[28] EURE-ET-LOIR,

[29] FINISTERE,

[35] ILLE-ET-VILAINE,

[36] INDRE,

[37] INDRE-ET-LOIRE,

[41] LOIR-ET-CHER,

[42] LOIRE,

[43] HAUTE-LOIRE,

[44] LOIRE-ATLANTIQUE,

[45] LOIRET,

[48] LOZERE,

[49] MAINE-ET-LOIRE,

[53] MAYENNE,

[56] MORBIHAN,

[58] NIEVRE,

[61] ORNE,

[63] PUY-DE-DOME,

[71] SAONE-ET-LOIRE,

[72] SARTHE,

[79] DEUX-SEVRES,

[85] VENDEE,

[86] VIENNE,

[87] HAUTE-VIENNE.

Finalité(s) du dispositif de collecte:

Finalité inconnue

Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:

Principales finalités : Gestion. Les données receuillies servent à déterminer les assiettes de pollution domestique et les redevances correspondantes. Elles permettent également de connaître les volumes d'eau facturés annuellement auprès des abonnés du service public de distribution d'eau.

Usages, Pression, etat et reponses des données:

Pressions/usages

Intervenants

Intervenant

Code de l'intervenant:

[18450301900012] AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Rôle de l'intervenant:

Producteur de données

Code de l'intervenant:

[18450301900012] AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Rôle de l'intervenant:

Financeur