[0400000105] Inventaire et suivi des périmètres de protection des captages d'eau potable de la Loire

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Mar, 15/02/2011 - 14:54
Commentaire sur l'évolution:
Création du dispositif de collecte
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Commentaire sur l'évolution:
Intégration de DISC'eau dans le MDM.
Présentation
Code SANDRE du dispositif de collecte:
0400000105
Nom du dispositif de collecte:
Inventaire et suivi des périmètres de protection des captages d'eau potable de la Loire
Statut du dispositif de collecte:
Validé
Date de création du dispositif de collecte:
Mar, 15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte:
Mar, 08/12/2015 - 01:00
Type du dispositif de collecte:
Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation:
LOIRE-BRETAGNE
Commentaires sur le dispositif de collecte:
Les 404 captages d'alimentation en eau potable sont repartis de la façon suivante : - selon l'origine de la ressource 311 captages depuis une source 20 captages depuis un forage 38 captages depuis un puits 16 captages depuis une retenue 19 captages depuis une prise en rivière - selon l'usage 368 captages AEP public 24 captages AEP privé 12 captages d'eau minérales Les périmètres de protection sont constitués de deux ou trois zones à l'intérieur desquelles des interdictions ou des mesures de renforcement des réglementations générales sont édictées: - le périmètre de protection immédiat appartient à la collectivité et est clôturé pour éviter la déterioration et la pollution direct du forage, - le périmètre de protection rapproché est destiné à protéger l'eau contre les migrations souterraines de substances polluantes où certaines activités peuvent y être interdites, - le périmètre de protection éloigné correspond à la zone d'alimentation du point d'eau où certaines activités peuvent y être réglementées .
Caractéristiques
Milieu(x) concerné(s):
Eaux superficielles continentales ,
Eaux souterraines.
Emprise administrative:
Départementale
Département(s) concerné(s):
[42] LOIRE
Finalité(s) du dispositif de collecte:
Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte:
Principales finalités : Contrôle, Gestion Assurer la protection des points de prélèvement pour garantir la pérénité des ressources et fournir une eau de bonne qualité destinée à la consommation humaine
Usages, Pression, etat et reponses des données:
Pressions/usages
Contexte
Année de mise en place du dispositif de collecte:
1992
Evénement(s) sur le dispositif de collecte
Date de l'événement:
Ven, 03/01/1992
Descriptif de l'événement:
la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 rend obligatoire les périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine
Intervenants
Intervenant
Code de l'intervenant:
[17420301800018] DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)
Rôle de l'intervenant:
Producteur de données
Code de l'intervenant:
[17420301800018] DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)
Rôle de l'intervenant:
Financeur
Code de l'intervenant:
[17420301800018] DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)
Rôle de l'intervenant:
Maître d'oeuvre
Code de l'intervenant:
[17420301800018] DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)
Rôle de l'intervenant:
Maître d'ouvrage
Contact:
M. Michel FERRAND ( Tél : 04.77.81.80.24 ) - DDASS de la Loire
Page mise à jour le 21/10/2016