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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Inventaire et suivi des périmètres de protection des captages d'eau potable de la Loire

Code Sandre : 0400000105

Statut : Validé

Avertissement:: image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Inventaire et suivi des périmètres de protection des captages d'eau potable de la Loire
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	LOIRE-BRETAGNE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux superficielles continentales Eaux souterraines
Emprise administrative	Départementale
Département(s) concerné(s)	LOIRE [42]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Principales finalités : Contrôle, Gestion Assurer la protection des points de prélèvement pour garantir la pérénité des ressources et fournir une eau de bonne qualité destinée à la consommation humaine
Usages, Pression, etat et reponses des données	Pressions/usages
Année de mise en place du dispositif de collecte	1992
Evénement(s) sur le dispositif de collecte Date de l'événement : 1992-01-03T00:00:00 Descriptif de l'événement : la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 rend obligatoire les périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine 0
Intervenant Code de l'intervenant : DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS) [17420301800018] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Code de l'intervenant : DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS) [17420301800018] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS) [17420301800018] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Code de l'intervenant : DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS) [17420301800018] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage 3
Contact	M. Michel FERRAND ( Tél : 04.77.81.80.24 ) - DDASS de la Loire
Commentaires sur le dispositif de collecte	Les 404 captages d'alimentation en eau potable sont repartis de la façon suivante : - selon l'origine de la ressource 311 captages depuis une source 20 captages depuis un forage 38 captages depuis un puits 16 captages depuis une retenue 19 captages depuis une prise en rivière - selon l'usage 368 captages AEP public 24 captages AEP privé 12 captages d'eau minérales Les périmètres de protection sont constitués de deux ou trois zones à l'intérieur desquelles des interdictions ou des mesures de renforcement des réglementations générales sont édictées: - le périmètre de protection immédiat appartient à la collectivité et est clôturé pour éviter la déterioration et la pollution direct du forage, - le périmètre de protection rapproché est destiné à protéger l'eau contre les migrations souterraines de substances polluantes où certaines activités peuvent y être interdites, - le périmètre de protection éloigné correspond à la zone d'alimentation du point d'eau où certaines activités peuvent y être réglementées .
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:54:12

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte