[971] Etat d'avancement du contrat
Code de la nomenclature:
971 Nom de la nomenclature:
Etat d'avancement du contrat Statut de la nomenclature:
Validé Date de création de la nomenclature:
Mer, 27/02/2019 Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mer, 07/04/2021 - 12:41 Définition de la nomenclature:
Un même contrat au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs. Code de l'élément | Mnémonique de l'élément | Libellé de l'élément | Statut de l'élément | Définition de l'élément | Date de création de l'élément | Date de mise à jour de l'élément |
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Code de l'élément: 0 | Mnémonique de l'élément: Emergence | Libellé de l'élément: Émergence | Statut de l'élément: Validé | Définition de l'élément: La phase d'émergence est la phase de constitution du dossier de candidature. | Date de création de l'élément: 27/02/2019 | Date de mise à jour de l'élément: 27/02/2019 (Toute la journée) |
Code de l'élément: 1 | Mnémonique de l'élément: Elaboration | Libellé de l'élément: Élaboration | Statut de l'élément: Validé | Définition de l'élément: Le passage en élaboration se fait lors de la validation du dossier de candidature par le comité de bassin. Cette phase correspond à la constitution du projet de contrat. | Date de création de l'élément: 27/02/2019 | Date de mise à jour de l'élément: 27/02/2019 (Toute la journée) |
Code de l'élément: 2 | Mnémonique de l'élément: Signe en cours exec | Libellé de l'élément: Signé en cours d'exécution | Statut de l'élément: Validé | Définition de l'élément: Le passage en « Signé en cours d'exécution » se fait à la signature du contrat. Il correspond à la mise en place effective du contrat. | Date de création de l'élément: 27/02/2019 | Date de mise à jour de l'élément: 27/02/2019 (Toute la journée) |
Code de l'élément: 3 | Mnémonique de l'élément: Achevé | Libellé de l'élément: Achevé | Statut de l'élément: Validé | Définition de l'élément: Le Contrat est achevé. | Date de création de l'élément: 27/02/2019 | Date de mise à jour de l'élément: 27/02/2019 (Toute la journée) |
Code de l'élément: 4 | Mnémonique de l'élément: Abandonné | Libellé de l'élément: Abandonné | Statut de l'élément: Validé | Définition de l'élément: Le contrat émerge, mais son dossier n'est pas validé par le comité de bassin. | Date de création de l'élément: 27/02/2019 | Date de mise à jour de l'élément: 27/02/2019 (Toute la journée) |
Page mise à jour le
07/04/2021