[970] Rôle de l'intervenant du SAGE ou du Contrat de milieu

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Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Lun, 25/02/2019 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
Création
Code de la nomenclature:
970
Nom de la nomenclature:
Rôle de l'intervenant du SAGE ou du Contrat de milieu
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Lun, 25/02/2019
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mer, 07/04/2021 - 12:41
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
Elaboration et MEO
Libellé de l'élément:
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Une structure porteuse est indispensable à l'émergence du SAGE ou du Contrat de milieu mais également tout au long de leur élaboration et de leur mise en oeuvre. Disposant d'une personnalité juridique propre, contrairement à la CLE, la structure porteuse peut accueillir le secrétariat et l'animation de la CLE, être maître d'ouvrage des études et éventuellement des travaux.
Date de création de l'élément:
25/02/2019
Date de mise à jour de l'élément:
25/02/2019 (Toute la journée)
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
Comité de bassin
Libellé de l'élément:
Comité de bassin
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Pour chaque bassin, le comité de bassin (CB) adopte les grandes orientations dans le cadre des politiques nationales et européennes de l'eau. Cette assemblée composée d'une représentation large de toutes les catégories d'acteurs de l'eau, pilote l'élaboration du SDAGE du bassin.
Date de création de l'élément:
25/02/2019
Date de mise à jour de l'élément:
25/02/2019 (Toute la journée)
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
Comission locale de l'eau
Libellé de l'élément:
Comission locale de l'eau
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Créée par le préfet, la commission locale de l'eau (CLE) est chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, elle organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en oeuvre. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions.
Date de création de l'élément:
25/02/2019
Date de mise à jour de l'élément:
25/02/2019 (Toute la journée)
Page mise à jour le 07/04/2021